Bruit de voisinage

En vertu de l’article 7 de l’arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 :

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants:

  • du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30
  • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanche et jours fériés de 10h à 12h

Ces mesures ne s’appliquent pas aux professionnels et exploitants agricoles.

Merci de respecter votre voisinage.