LACHAPELLE-SAINT-PIERRE
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DEMARCHES ADMINISTRATIVES
 
 
 
DEMANDE D'actes d'ETAT CIVIL

LACHAPELLE ST PIERRE n’est pas encore en mesure de recevoir de demande d’acte d’état civil de manière dématérialisée.
Vous pouvez cependant compléter les formulaires de demande d’acte en cliquant sur les liens proposés et à l’issue de la saisie vous pourrez télécharger et imprimer la demande complétée et l’expédier par courrier postal à la mairie ou nous le déposer.                

ACTE DE MARIAGE

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.  Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.    ICI

ACTE DE NAISSANCE

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.     ICI

ACTE DE DÉCÈS

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil. Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.  
Vous pouvez faire la demande : soit auprès de la mairie du lieu du décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.            ICI
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DEMANDE D'actes d'ETAT CIVIL

LACHAPELLE ST PIERRE n’est pas encore en mesure de recevoir de demande d’acte d’état civil de manière dématérialisée.
Vous pouvez cependant compléter les formulaires de demande d’acte en cliquant sur les liens proposés et à l’issue de la saisie vous pourrez télécharger et imprimer la demande complétée et l’expédier par courrier postal à la mairie ou nous le déposer.