LACHAPELLE-SAINT-PIERRE
Site officiel de Lachapelle-Saint-Pierre
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

 
 
 

LACHAPELLE ST PIERRE n’est pas encore en mesure de recevoir de demande d’acte d’état civil de manière dématérialisée.
Vous pouvez cependant compléter les formulaires de demande d’acte en cliquant sur les liens proposés et à l’issue de la saisie vous pourrez télécharger et imprimer la demande complétée et l’expédier par courrier postal à la mairie ou nous le déposer.                

ACTE DE MARIAGE

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.  Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.    ICI

ACTE DE NAISSANCE

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.     ICI

ACTE DE DÉCÈS

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil. Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.  
Vous pouvez faire la demande : soit auprès de la mairie du lieu du décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.            ICI

Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.



Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo d'identité récente et aux normes, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.


PERMIS DE CONDUIRE

Le permis B permet de conduire une voiture (avec ou sans remorque). Pour obtenir le permis B, vous devez avoir au moins 18 ans. Toutefois, la demande du permis peut être faite dès 16 ans (ou 15 ans en cas d'apprentissage anticipé de la conduite). Vous pouvez vous inscrire et préparer l'examen (code + conduite) via une auto-école ou par vous-même. En cas de succès, il vous est délivré un certificat (CEPC) en attendant de recevoir le permis. Le permis B a une durée de validité de 15 ans.
Pour obtenir votre permis B, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1ère obtention 
d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie. 
Si vous avez obtenu une nouvelle catégorie de permis de conduire, vous devez demander le plus rapidement possible un nouveau permis intégrant cette nouvelle catégorie.
En effet, l'attestation provisoire délivrée par l'inspecteur lors de l'épreuve pratique vous permet de conduire uniquement pendant 4 mois la nouvelle catégorie de véhicule.
La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS.

PERMIS DE CONDUIRE

Des tutoriels vidéos ont été réalisées afin de vous familiariser avec les démarches en ligne.
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.                        CLIQUEZ ICI

ANTS

VENDRE OU ACHETER UN VEHICULE

 

à SAVOIR

modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
Vous pouvez demander une nouvelle carte grise en cas de modification de votre état civil (ajout ou retrait d'un nom d'usage, changement de nom ou de prénom) ou en cas de changement de raison sociale. Cela ne s'applique pas aux cas où la carte grise change de titulaire (par exemple, en cas de décès du propriétaire ou à la fin d'un leasing).

SIMULATEUR COût carte grise

Pour effectuer la simulation, munissez-vous de la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé.

à SAVOIR

Changer l'adresse sur sa carte grise


Suite à un déménagement, vous avez 1 mois pour faire modifier l'adresse de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation). Le titulaire de la carte grise doit pouvoir justifier à tout moment de son domicile. La démarche diffère selon que le numéro d'immatriculation de votre véhicule est de la forme AB 123 CD ou de la forme 123 AB 01.      CLIQUEZ ICI

CONSULTER SON DOSSIER D'INFRACTION

EN CAS D'AMENDE
Ce service vous donne accès aux principales informations contenues dans votre avis de contravention :
  • Détails de l'infraction commise
  • Retrait de point encouru
  • Montant de l'amende et ses délais de paiement
Si vous avez contesté l'amende, vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier et vous assurer que votre contestation a bien été prise en compte.
Vous pouvez consulter votre dossier d'infraction                ANTAI
 

SIMULATEUR IMPÔTS

Le Président de la République a annoncé une baisse d’impôt sur les revenus perçus à compter de 2020. Grâce à ce simulateur simplifié, vous pouvez estimer l’impact de cette mesure sur l'impôt que vous paierez sur vos revenus de 2020, hors réductions et crédits d'impôt.
 

iNSCRIPTION LISTE ÉLECTORALE

L'inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d'inscription ne pourra donc pas aboutir.

SIMULATEUR CAF

Pour savoir si vous êtes éligible à une aide au logement de la CAF
 

PAYER SON AMENDE

Vous pouvez régler par carte bancaire (payer ou consigner) toutes amendes dont le numéro de télépaiement est présent sur la carte de paiement ainsi que les forfaits de post-stationnement majorés.

TIMBRE FISCAL

Depuis le 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique. Il peut être acheté en ligne ou dans un bureau de tabac
 
Ce service gratuit vous permet en quelques clics d'obtenir un certificat de situation administrative détaillé
 
Vous souhaitez estimer votre droit à la
Prime d'activité
? Cliquez sur "
Continuer" pour faire une simulation.

TELEPOINTS

Permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.
Vous pouvez accéder au téléservice via FranceConnect ou avec votre numéro de dossier, inscrit sur votre permis, et votre code confidentiel sécurisé.           ICI
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

LACHAPELLE ST PIERRE n’est pas encore en mesure de recevoir de demande d’acte d’état civil de manière dématérialisée.
Vous pouvez cependant compléter les formulaires de demande d’acte en cliquant sur les liens proposés et à l’issue de la saisie vous pourrez télécharger et imprimer la demande complétée et l’expédier par courrier postal à la mairie ou nous le déposer.                

Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.



Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo d'identité récente et aux normes, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.


Ce service gratuit vous permet en quelques clics d'obtenir un certificat de situation administrative détaillé
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